CHAPITRE 02 Risques à calculer : le rôle du conseil dans la gestion des risques
Toutefois, il n’existe pas de solution universelle en matière de bonne gouvernance et certaines sociétés peuvent bénéficier d’un comité dédié aux risques. Les sociétés aux prises avec des risques particuliers et complexes, comme les institutions financières et les entreprises de services publics, peuvent retirer un avantage d’un comité se concentrant sur les risques. Les conseils ont toute latitude pour définir le mandat du comité des risques. Ils devraient donc accorder une attention particulière à la détermination des types de risques qui relèveront du mandat de ce comité. En règle générale, les risques assignés au comité devraient être clairement définis et circonscrits, mais pas au point de restreindre le rôle de celui-ci lorsque l’émetteur évoluera. De même, le conseil devrait établir la fréquence des rapports périodiques attendus sur les résultats des activités de gestion des risques, communiquer clairement ses attentes à l’égard de celles-ci au comité et s’assurer de communiquer à tous les membres du conseil les renseignements sur les risques importants (c’est-à-dire que le comité des risques ne devrait pas être un comité autonome fonctionnant isolément).
GRAPHIQUE 2-2 : P ourcentage des émetteurs de l’indice composé ayant un comité consacré aux risques (2016–2020 S1)
245
242
250
237
228
Émetteurs sans comité consacré aux risques Émetteurs ayant un comité consacré aux risques
14 %
14 %
211
15 %
14 %
200
16 %
150
86 %
86 %
85 %
86 %
100
84 %
50
0
2016
2017
2018
2019
2020 S1
POUR UNE CULTURE DE LA TRANSPARENCE ET DE L’IMPUTABILITÉ
6% Par expérience, on sait qu’une des priorités absolues du conseil d’administration devrait être la promotion d’une culture d’entreprise qui favorise une prise de conscience des risques et des comportements appropriés à l’échelle de celle-ci. Comme l’illustre le graphique 2-1 ci-dessus, la culture d’entreprise constitue l’étayage du programme de GRE de la société. La présence d’une culture d’entreprise vigoureuse aux rangs les plus élevés contribue à façonner l’attitude de tous les membres de la direction et du personnel à l’égard des risques et permet à la société de reconnaître rapidement ces derniers et de s’adapter aux changements en cas de crise. Par exemple, les récentes mesures d’application de la loi prises par le Serious Fraud Office (« SFO ») et le ministère de la Justice du Royaume-Uni à l’encontre d’Airbus démontrent l’importance de la présence d’une culture de la conformité et de la sensibilisation aux risques. En effet, en 2019, le SFO a conclu avec Airbus son septième accord de poursuite suspendue (l’ « APS »), qui prévoit une amende record de 3,6 milliards d’euros 15 . L’APS portait sur plusieurs chefs d’accusation de manquement à l’obligation de prévention de la corruption prévue par la législation anticorruption 8% 10% 2.6% 1.7% 2.0% 1.1% 1.8% 0.6% 1.6% 0.6% 0.6% Six or more
1.3%
4%
5.2% 4.9% 4.9%
25
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3.9%
2%
0%
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