5. RECONNAÎTRE QUE CERTAINES ACTIVITÉS DE L’ENTREPRISE PEUVENT COMPORTER DAVANTAGE DE RISQUES Les secteurs d’activité très réglementés et ceux qui sont liés à la santé ou à la vie humaine ou à des questions de durabilité, comme l’alimentation, le cannabis, les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux, l’exploitation minière et les transports, peuvent être exposés à davantage de risques nécessitant une surveillance proportionnellement plus étroite et plus active. Dans une société issue d’un tel secteur d’activité, il peut être approprié de confier la surveillance des risques à un ou à plusieurs sous-comités du conseil d’administration. La société à vocation unique, pour laquelle un seul produit ou un nombre limité de produits revêt une grande importance, devrait veiller à ce que des contrôles solides soient mis en place et à ce que ses activités et risques critiques soient surveillés étroitement. Il est utile d’examiner les enseignements importants en matière de gouvernance qui se dégagent de la « ruée vers l’herbe » que connaît le Canada, notamment la récente saga concernant CannTrust Holdings Inc., que nous examinons au chapitre 9, La gouvernance dans un secteur émergent : les leçons à tirer de la « ruée vers l’herbe ». La création d’un comité du conseil chargé expressément de la surveillance du ou des produits ou des principaux risques de la société peut être souhaitable pour certaines sociétés. Toutefois, en définitive, il est souvent prudent que le conseil plénier participe activement à la surveillance des principaux risques et questions qui sont cruciaux pour la société.
Les secteurs d’activité très réglementés et
ceux qui sont liés à la santé ou à la vie humaine ou à des questions de durabilité, comme l’alimentation, le
cannabis, les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux, l’exploitation minière et les transports, peuvent être exposés à davantage de risques nécessitant une surveillance proportionnellement plus étroite et plus active.
6. ÉVALUER RÉGULIÈREMENT LES CONTRÔLES DE LA SURVEILLANCE DES RISQUES
L’évolution des activités de la société ou de la situation du marché, ainsi que le contexte général dans lequel la société exerce ses activités, nécessitent naturellement un réexamen de la surveillance des risques auxquels celle-ci est exposée. Le conseil devrait évaluer régulièrement ses mécanismes de surveillance et en soumettre les principales hypothèses de départ à un test de résistance. La pandémie de COVID-19 a mis cette nécessité en évidence : les pratiques et procédures établies de nombreuses sociétés ont été bouleversées et des lacunes ou des insuffisances ont été révélées dans les contrôles internes. De nombreux émetteurs ont dû s’adapter rapidement pour mettre en œuvre de nouvelles mesures tenant compte des nouveaux modes de fonctionnement. À la date de publication des présentes, la pandémie de COVID-19 met toujours à l’épreuve le plan de continuité des activités des entreprises. Une fois la crise calmée, les conseils devraient prendre le temps de faire l’autopsie de l’efficacité relative de leur plan, puis continuer à faire de la planification de la continuité des activités un impératif stratégique en attendant le prochain événement imprévisible.
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Rapport sur la gouvernance 2020
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