CHAPITRE 03 Points essentiels pour les administrateurs de sociétés qui affrontent une situation financière critique
Les administrateurs devraient tenir des comptes rendus exacts et détaillés de leur présence aux réunions du conseil et des comités, de leur contribution à la surveillance de la société et de toute dissidence exprimée au moment d’un vote. En général, la plupart de ces renseignements figurent dans les procès- verbaux des réunions du conseil, qui devraient être dressés en temps réel et dont l’exactitude devrait être vérifiée dès leur réception. Les administrateurs qui peuvent prouver qu’ils ont agi avec diligence raisonnable peuvent souvent éviter ainsi d’être tenus personnellement responsables s’il s’avère que la société n’a pas pris certaines mesures requises 30 . DEVOIRS DES ADMINISTRATEURS EN PÉRIODE DE CRISE FINANCIÈRE En période de crise financière, il importe que les administrateurs soient conscients que leur responsabilité est principalement, mais pas exclusivement, envers la société. Ainsi, ils ont envers la société une obligation fiduciaire qui leur impose d’agir avec intégrité et de bonne foi au mieux des intérêts de celle-ci. Il se peut qu’ils aient également des devoirs, quoique moins rigoureux, envers d’autres parties prenantes, qui comprennent des groupes aussi divers que les créanciers, les actionnaires et les employés 31 . Selon la Cour suprême du Canada, à l’obligation impérative qu’ont les administrateurs envers la société pourrait s’ajouter, si cela est opportun au vu de l’ensemble des circonstances dans un cas donné, le devoir de tenir compte des intérêts de parties prenantes 32 . De plus, la Cour a déclaré que les devoirs envers les parties prenantes comprennent l’obligation de diligence et l’obligation de ne pas agir de façon abusive à l’égard de celles-ci 33 . Comme nous l’expliquons dans le Rapport sur la gouvernance 2019 de Davies 34 , ces obligations sont maintenant prévues par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA »). De plus en plus souvent, les tribunaux et les législateurs prennent en considération les attentes changeantes des investisseurs, des autres parties prenantes et de la société dans son ensemble. Comme nous l’avons indiqué au chapitre 8, Les questions ESG et les changements climatiques dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et à l’avenir du présent rapport, les administrateurs peuvent ainsi se voir tenus de prendre en compte divers facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, ainsi que des attentes accrues (et parfois contradictoires) quant au but d’une société ou à son rôle d’entreprise citoyenne. Concrètement, les administrateurs doivent exercer leurs fonctions et leur appréciation commerciale en considérant un éventail d’intérêts opposés, tâche qui peut être particulièrement difficile en période de crise financière. Lorsque ces obligations sont conflictuelles, comme c’est souvent le cas, les administrateurs doivent prioriser le bien-être de la société. Par contre, ils doivent le faire en évitant de favoriser les intérêts d’un groupe d’intéressés en particulier 35 .
Diligence raisonnable des administrateurs en situation de crise financière : points à vérifier
Examiner les accords avec les clients et les fournisseurs Examiner la situation de trésorerie et la position de liquidité Examiner les principaux accords de financement
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Examiner les polices d’assurance
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