CHAPITRE 03 Points essentiels pour les administrateurs de sociétés qui affrontent une situation financière critique
Pleins feux : Pratiques exemplaires – priorité à l’information et aux communications
2 Connaître ses obligations comme administrateur. Il importe que les administrateurs comprennent envers qui ils ont des obligations et comment celles-ci pourraient changer si l’émetteur arrive au bord de l’insolvabilité ou devient insolvable. En règle générale, la meilleure pratique consiste à consulter un conseiller juridique externe à l’égard de ces obligations dès le début du processus, en fonction de la situation particulière de l’émetteur. 3 Savoir dans quelles situations les tribunaux font preuve de retenue à l’égard des décisions du conseil, selon la règle de l’appréciation commerciale. Il est important que les administrateurs connaissent la règle de l’appréciation commerciale et sachent ce que les tribunaux considèrent comme « raisonnable » en ce qui a trait aux décisions commerciales et à la situation dans laquelle elle se trouve. 4 Se tenir informé et favoriser les communications soutenues. Les administrateurs doivent se tenir informés et s’assurer de recevoir les dernières informations de la part de la direction et de conseillers externes de confiance. Les communications doivent se poursuivre entre le conseil d’administration et les principales parties intéressées, et peuvent nécessiter des réunions plus fréquentes et la formation d’un comité spécial chargé de surveiller les décisions concernant les difficultés financières et les étapes à suivre. 5 Comprendre la gouvernance de la société. Les administrateurs devraient connaître les systèmes et protocoles de gouvernance en place et s’assurer qu’ils sont adéquats. Les livres de procès-verbaux, les dossiers, les rapports financiers et les systèmes de paiement de la société doivent être tenus à jour et demeurer fonctionnels.
Les devoirs des administrateurs et les critères d’évaluation des décisions du conseil ne changent pas lorsqu’une société connaît des difficultés financières. Les tribunaux devraient continuer de faire preuve de retenue, suivant la règle de l’appréciation commerciale, à l’égard des décisions qu’ont prises les administrateurs après y avoir consacré suffisamment de temps pour que celles-ci soient le fruit d’un jugement éclairé (notamment grâce aux conseils de conseillers juridiques et financiers appropriés), sur la base d’éléments raisonnables et en l’absence de conflits. Toutefois, il peut devenir beaucoup plus éprouvant pour le conseil d’administration d’un émetteur qui est au bord de la crise financière ou qui est plongé dans une crise financière d’exercer ses fonctions, d’autant plus qu’il lui est généralement nécessaire d’agir avec urgence. Sont énumérées ci-dessous les dix principales meilleures pratiques que les administrateurs de sociétés en difficulté financière devraient adopter; nous les examinons plus en détail tout au long du présent chapitre. 1 Comprendre les circonstances dans lesquelles un administrateur peut engager sa responsabilité. Les administrateurs devraient se familiariser avec les recours possibles et les sources de responsabilité personnelle qui s’appliquent lorsque la société connaît des difficultés financières. Au nombre de ces sources, on compte la responsabilité environnementale et la responsabilité associée aux régimes de retraite, ainsi que la législation régissant les sociétés, les impôts, les valeurs mobilières et l’insolvabilité.
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