6 Se familiariser avec les informations financières. Les administrateurs doivent surveiller la position de liquidité de l’émetteur, ses ressources en capital, sa stabilité financière et le respect de ses engagements financiers. De plus, ils devraient reconnaître la nécessité de trouver un compromis entre la liquidité à court terme et la longévité de la société. 7 Donner son approbation lorsqu’il est approprié de le faire. Les administrateurs ne devraient approuver les versements de dividendes, les rachats d’actions et les mesures semblables qu’après avoir examiné minutieusement les principales informations financières de l’émetteur. Il peut être nécessaire d’interrompre ou de réduire les paiements dans certains cas. 8 Se protéger. Les administrateurs devraient s’assurer d’avoir conclu une entente d’indemnisation appropriée avec l’émetteur. Il est également essentiel qu’ils disposent d’une assurance des administrateurs et dirigeants adéquate et qu’ils en comprennent la portée, tout en sachant que les protections offertes en temps normal peuvent ne plus l’être ou peuvent changer en cas d’insolvabilité. 9 Comprendre à quel moment il convient d’envisager une procédure d’insolvabilité. Les administrateurs devraient veiller à ce que l’émetteur n’exerce ses activités que s’il peut remplir ses obligations existantes ou si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il puisse s’acquitter de toute nouvelle obligation. Dans le cas contraire, des protocoles devraient être mis en place pour gérer ces obligations. Les administrateurs devraient obtenir des conseils en matière d’insolvabilité et mettre au point un plan d’insolvabilité. 10 Repérer les conflits d’intérêts. Les administrateurs doivent rester attentifs aux conflits d’intérêts réels, potentiels ou perçus et, le cas échéant, faire appel à des conseillers indépendants. Les tribunaux devraient continuer de faire preuve de retenue, suivant la règle de l’appréciation commerciale, à l’égard des décisions qu’ont prises les administrateurs après y avoir consacré suffisamment de temps pour que celles-ci soient le fruit d’un jugement éclairé (notamment grâce aux conseils de conseillers juridiques et financiers appropriés), sur la base d’éléments raisonnables et en l’absence de conflits.
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Rapport sur la gouvernance 2020
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