CHAPITRE 03 Points essentiels pour les administrateurs de sociétés qui affrontent une situation financière critique
Pleins feux ( suite )
TABLEAU 3-3 : Écueils potentiels
Le tableau suivant indique les mesures prises par les administrateurs de sociétés aux prises avec des difficultés financières qui ont subséquemment été l’objet d’une action en justice.
Société
Mesures prises par les administrateurs
Essar Steel Algoma Inc. (2016) 81
– Démission de trois administrateurs indépendants après le rejet par le conseil de la proposition de créer un comité chargé de la restructuration et de retenir les services d’experts externes – Refus par les administrateurs restants de suivre les conseils des conseillers juridiques indépendants à l’égard de l’engagement en matière de capitaux propres – Création d’un comité spécial d’administrateurs secondé par des conseillers externes peu avant le dépôt de la demande en vertu de la LACC; remise en question de l’indépendance et de la validité du mandat des administrateurs dans le cadre d’une action en justice – Maintien en poste des administrateurs malgré les allégations de conflit et les préoccupations au sujet de leur indépendance
Dans les cas où les restructurations ont pu être menées à bien, les administrateurs ont constitué un comité spécial qui était chargé d’enquêter sur les agissements illicites, d’examiner les options favorisant le maintien de la viabilité financière ou d’examiner expressément la possibilité d’une restructuration. Les meilleures pratiques employées par les comités spéciaux sont examinées de plus près au chapitre 1, Le comité spécial : un dispositif de gouvernance à mettre en place en cas d’opération donnant lieu à un conflit d’intérêts ou de situation aux enjeux élevés. Ces comités sont généralement composés d’administrateurs indépendants et s’appuient sur des experts juridiques et financiers externes. Dans le cas d’Essar, son refus de tenir compte de l’avis de ses administrateurs indépendants lui a sans aucun doute valu des complications. Même après la mise en place d’un comité de restructuration, Essar a dû faire face à des différends et à des actions remettant en question l’engagement du conseil et l’indépendance du comité. L’insolvabilité d’Essar vient rappeler que la prise de décisions au moment opportun et l’indépendance des administrateurs, ainsi que leur capacité à guider l’entreprise en période d’incertitude, sont des facteurs clés de la réussite d’une éventuelle restructuration.
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