CHAPITRE 04 Accalmie (passagère) de l’activisme actionnarial : activité et faits nouveaux importants en 2020
Voici un exemple d’actionnaires ayant été ainsi incités à devenir activistes : Australis Capital Inc., émetteur inscrit à la cote de la Bourse des valeurs canadiennes (« CSE »), a été scindé de la société Aurora Cannabis Inc. en septembre 2018 afin de lui servir de structure de placement aux États-Unis. Un groupe d’actionnaires d’Australis détenant collectivement 8 % des actions ordinaires d’Australis, dirigé par Duke Fu et Roger Sykes et comprenant Terry Booth, auparavant chef de la direction d’Aurora Cannabis, a lancé une campagne en vue de pouvoir présenter ses candidats à l’élection des administrateurs devant avoir lieu à l’assemblée annuelle des actionnaires d’Australis du 22 septembre 2020, mais Australis a reporté l’assemblée. Nous nous attendons à ce que la tendance à la hausse du nombre des initiatives d’activistes ponctuels visant les émetteurs canadiens se poursuive, stimulée par la pandémie et la reprise qui devrait s’ensuivre.
RÉGIMES DE DROITS DES ACTIONNAIRES ET CRÉATION DE « PILULES EMPOISONNÉES ANTI-CORONAVIRUS » PAR DES SOCIÉTÉS AMÉRICAINES
On constate par ailleurs que l’incertitude provoquée par la pandémie de COVID-19 a poussé bon nombre de sociétés ouvertes américaines à adopter un régime de droits des actionnaires « anti-coronavirus ». Ces pilules empoisonnées, généralement créées en l’absence de menace d’OPA hostile, cherchaient plutôt à écarter le danger pressenti que des investisseurs opportunistes profitent de la baisse du cours des actions pour se constituer une participation importante. Selon les données recueillies par Activist Insight , au 21 avril 2020, soit un peu plus d’un mois après la déclaration de la pandémie mondiale, la création de 40 de ces pilules anti-coronavirus avait été annoncée par les émetteurs de l’indice Russell 3000 aux États-Unis, dont 17 au cours du seul mois de mars 2020. Par comparaison, un total de 18 pilules empoisonnées ont été créées aux États-Unis pendant toute l’année 2019; vingt avaient été créées en 2017, soit le nombre le plus élevé des cinq années précédentes 86 . En date du début du mois de septembre 2020, un total de 52 pilules empoisonnées avaient été créées par les émetteurs de l’indice Russell 3000 depuis le début de l’année. Des régimes semblables avaient été adoptés au cours de la crise financière de 2008, mais les pilules anti- coronavirus diffèrent des pilules empoisonnées créées à cette époque à plusieurs égards. Premièrement, les pilules anti-coronavirus sont de plus courte durée : la plupart demeureront en vigueur moins d’un an, comparativement
à dix ans dans le cas de la majorité des régimes adoptés pendant la crise financière de 2008. Deuxièmement, elles ont été créées par les émetteurs les plus vulnérables : les entreprises de produits de consommation cycliques en représentent le quart et la plupart de ces émetteurs affichent une capitalisation boursière inférieure à 1 milliard de dollars américains. Enfin, les nouveaux régimes ont un seuil de déclenchement plus bas c’est-à-dire, pour environ la moitié d’entre eux, de 10 % (au lieu du seuil habituel de 20 %). Certains des régimes prévoient un seuil de déclenchement différent pour les activistes (ayant déposé le formulaire 13D) et les investisseurs passifs (ayant déposé le formulaire 13G). Au Canada, nous n’avons pas observé pareille création de pilules anti-coronavirus, en raison surtout des différences qui caractérisent le régime d’offres publiques d’achat du Canada et des types de régimes de droits qui y ont été mis en place. La plupart des régimes de droits canadiens sont des « régimes de nouvelle génération » comportant des caractéristiques assez cohérentes et relativement peu controversées, dont un seuil de déclenchement de 20 % et aucune distinction entre les types d’acquéreurs pouvant déclencher le régime. En fait, aucune augmentation notable du nombre de régimes de droits des actionnaires déposés au Canada n’a été enregistrée depuis le début de la pandémie de COVID-19 comparativement à la même période de 2019.
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