CHAPITRE 04 Accalmie (passagère) de l’activisme actionnarial : activité et faits nouveaux importants en 2020
Point de mire ( suite )
ÉLÉMENTS QUE DOIT PRENDRE EN CONSIDÉRATION L’ÉMETTEUR POUR SÉCURISER UNE OPÉRATION
inévitablement leurs propres conclusions concernant la valeur de l’opération, l’émetteur qui soumet son opération à un processus d’examen rigoureux (faisant l’objet d’une divulgation publique tout aussi rigoureuse) réalisé par un comité spécial d’administrateurs indépendants contribuera à réduire le risque qu’un actionnaire puisse réussir à contester ou à retarder l’opération avec l’aval d’un tribunal ou d’une autorité de réglementation des valeurs mobilières. Nous présentons au chapitre 1, Le comité spécial : un dispositif de gouvernance à mettre en place en cas d’opérations donnant lieu à un conflit d’intérêts ou de situations aux enjeux élevés, les pratiques exemplaires que devraient suivre les émetteurs appelés à créer un comité spécial dans divers contextes, notamment aux fins d’une opération de fusion- acquisition. 2 Examiner la structure de l’opération à la lumière des interventions potentielles d’activistes . De nombreux facteurs détermineront la structure appropriée à donner à l’opération, dont les incidences fiscales et les approbations à obtenir. Toutefois, certaines structures comportent davantage de possibilités d’intervention de la part des actionnaires. Par exemple, un plan d’arrangement offre aux activistes un dispositif de contestation tout prêt : l’audience sur l’équité de l’opération devant le tribunal. Bien entendu, ce facteur ne devrait pas nécessairement à lui seul être déterminant; toutefois, si une opération présente un grand nombre d’éléments vulnérables, l’émetteur aura tout intérêt à améliorer son processus là où il y a lieu de le faire, car son opération risque d’être passée au crible par le tribunal.
1 Jauger les éléments vulnérables de l’opération. Presque toutes les opérations de fusion- acquisition de sociétés ouvertes comportent des éléments potentiellement vulnérables. Les actionnaires examineront assurément la contrepartie offerte dans le cadre de l’opération et repéreront sans aucun doute tout élément pouvant laisser supposer qu’un transfert de valeur a été effectué à leurs dépens. La rémunération des dirigeants sous forme de parachutes dorés, les versements au titre d’options et d’autres transferts de valeur pourraient également être scrutés à la loupe. Les opérations faisant intervenir des acquéreurs liés attireront l’attention. Même si les actionnaires tireront à réaliser une vente dans un contexte de grande incertitude économique persistante. L’émetteur peut envisager de prendre les mesures suivantes en vue de maximiser la probabilité que l’opération soit acceptée par les tribunaux et les autorités de réglementation, ainsi que par l’opinion publique. L’émetteur qui souhaite réaliser une opération de changement de contrôle fait souvent l’objet de critiques, méritées ou non, à l’effet, par exemple, qu’il vend au mauvais moment dans l’évolution de la société, qu’il vend à un prix inférieur à la valeur potentielle à long terme ou qu’il aurait pu conclure une meilleure affaire avec un processus de vente plus rigoureux. Les risques de se voir critiquer sont accrus lorsque l’émetteur cherche
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