CHAPITRE 04 Accalmie (passagère) de l’activisme actionnarial : activité et faits nouveaux importants en 2020
Point de mire ( suite )
ÉLÉMENTS QUE DOIVENT PRENDRE EN CONSIDÉRATION LES ACTIONNAIRES : PRÉCISER L’OBJECTIF DE L’OPÉRATION ET DÉTERMINER LE BON MOMENT POUR AGIR Étant donné l’incertitude économique et la turbulence sur les marchés qui se font toujours sentir, on s’attend à ce que les actionnaires examinent de plus près les opérations de fusion-acquisition, particulièrement en matière de valeur, et qu’ils soient dans certains cas plus enclins à soulever des objections, surtout si l’opération semble être opportuniste. De plus, les opérations de fusion-acquisition visant les sociétés ouvertes attirent souvent les opérateurs motivés par ce type d’événement et, même si leurs motivations peuvent être différentes de celles des actionnaires à long terme, leurs objectifs peuvent s’harmoniser avec les leurs. Que l’actionnaire vise le long ou le court terme, il doit tenir compte d’un certain nombre de facteurs essentiels au moment de décider s’il contestera une opération et, le cas échéant, quand et comment il le fera. 1 Connaître l’actionnariat et le seuil fixé quant au nombre de voix nécessaire . Le nombre de voix devant être exprimé par les actionnaires de la société cible en faveur d’une opération de changement de contrôle pour que celle-ci puisse avoir lieu correspond souvent aux deux tiers des voix exprimées; ainsi, l’actionnaire dissident souhaitant faire échouer l’opération doit obtenir le tiers des voix exprimées. Dans certains cas, l’acquéreur doit lui aussi obtenir l’approbation des deux tiers ou de la majorité de ses actionnaires pour que l’opération puisse aller de l’avant. En outre, dans le cas d’une opération donnant lieu à un conflit d’intérêts important, la Norme multilatérale 61-101 sur les mesures de protection des porteurs
minoritaires lors d’opérations particulières (au Québec, le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières ) et les directives connexes 88 peuvent exiger l’approbation de la majorité des actionnaires minoritaires de la société cible, exigence qui donne aux actionnaires sceptiques une occasion supplémentaire de tenter de faire obstacle à l’opération. Étant donné que, la plupart du temps, peu d’actionnaires sont susceptibles de détenir suffisamment d’actions pour bloquer une opération, il est critique de trouver des alliés parmi les autres investisseurs. Il est également essentiel de connaître la composition de l’actionnariat, notamment la présence de blocs importants et la répartition entre les actionnaires institutionnels et les actionnaires individuels, pour mettre au point une stratégie de communication et de sollicitation permettant de gagner les appuis nécessaires. De plus, les rapports publiés par Institutional Shareholder Services Inc. (« ISS ») et Glass, Lewis & Co. (« Glass Lewis »), ainsi que les registres des votes antérieurs, peuvent révéler la présence d’investisseurs ayant été en désaccord avec la direction par le passé ou pouvant être réceptifs à la proposition de l’activiste. 2 Déterminer le meilleur moyen d’atteindre l’objectif . L’actionnaire dispose de différentes options en fonction de l’objection qu’il souhaite formuler. Il pourrait simplement exposer ses griefs dans un communiqué de presse, dans l’espoir que d’autres actionnaires partageant son avis lui emboîtent le pas. L’actionnaire pourrait également établir officiellement le dialogue avec le conseil d’administration ou le comité spécial en vue d’atteindre son objectif. Ou encore, l’actionnaire sceptique pourrait aller jusqu’à demander réparation devant les tribunaux ou l’autorité de
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