CHAPITRE 04 Accalmie (passagère) de l’activisme actionnarial : activité et faits nouveaux importants en 2020
Pleins feux : L’Offre d’achat restreinte – le nouvel outil des activistes à l’égard des opérations de fusion-acquisition?
On ne s’étonnera pas que le poids d’un actionnaire cherchant à contester une opération augmente avec la taille de sa participation dans l’émetteur. Malheureusement, il peut s’avérer difficile et coûteux d’accroître sa participation de manière substantielle, surtout après l’annonce d’une opération. Dans certaines circonstances, l’activiste motivé peut vouloir lancer une « offre d’achat restreinte » (parfois appelée « mini offre ») pour rehausser sa participation et se tailler une place à la table des négociations. Dans le contexte d’une opération de fusion et acquisition, l’actionnaire qui lance une offre d’achat restreinte cherche à porter sa participation à 19,9 % (de façon à ce qu’elle demeure en dessous du seuil de 20 % à partir duquel la réglementation régissant les offres publiques d’achat au Canada et les obligations connexes seraient déclenchées), en offrant d’acquérir les actions d’autres actionnaires à un prix comportant une légère prime par rapport au prix prévu par l’opération en cause et dans un délai très court. Il peut conjuguer son offre à une sollicitation de procurations visant les actions déposées en réponse à celle-ci. L’offre d’achat restreinte n’est pas utilisée fréquemment au Canada (surtout comparativement aux États-Unis), mais elle peut être efficace pour l’actionnaire minoritaire qui souhaite accroître sa participation en actions tout en obtenant les procurations nécessaires à l’exercice des droits de vote rattachés aux actions déposées, et lui permettre de bloquer une opération (ou d’influer sur les changements apportés à ses modalités). Cette stratégie a récemment été employée dans deux opérations distinctes : l’offre publique d’un initié visant la Compagnie de la Baie d’Hudson (« HBC »), société auparavant inscrite à la cote de la Bourse de Toronto, et l’acquisition par Air Canada de Transat A.T. inc., également
inscrite à la cote de la Bourse de Toronto. Dans chacun de ces cas, l’activiste a contesté l’opération proposée; dans le cas de HBC, il cherchait à obtenir de meilleures modalités et dans celui de Transat, il espérait lancer une offre concurrente. Face à l’opération de sortie du marché par rachat d’entreprise mise de l’avant par un des initiés de HBC, à savoir le président du conseil exécutif Richard Baker, avec l’appui d’un groupe d’actionnaires qui avaient signé une convention de dépôt de titres représentant environ 57 % des actions de HBC, The Catalyst Capital Group Inc. a lancé une offre d’achat restreinte en vue d’acquérir jusqu’à 10,75 % des actions ordinaires de HBC au prix de 10,11 $ l’action, prix qui représentait une prime de 7 % par rapport au prix offert par le groupe de M. Baker. De plus, Catalyst a eu recours à la dispense de diffusion publique pour obtenir le soutien d’autres actionnaires sans avoir à préparer une circulaire de sollicitation de procurations. Au total, les porteurs de 28,24 % des actions de HBC, y compris Catalyst, se sont opposés à l’offre du groupe de M. Baker. La stratégie de Catalyst comprenait la présentation d’une plainte à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et l’annonce d’une offre concurrente de 11,00 $ l’action ordinaire de HBC. Catalyst a mené à bien son offre d’achat restreinte et sa stratégie a permis, en fin de compte, de porter l’offre du groupe de M. Baker à 11,00 $ l’action. Groupe Mach Acquisition inc. a employé une stratégie semblable lorsqu’elle a offert d’acquérir jusqu’à 19,5 % des actions avec droit de vote de catégorie B en circulation de Transat pour un prix représentant une prime de 8 % par rapport à l’offre de 13,00 $ l’action d’Air Canada. L’offre de Groupe Mach comportait, pour les actionnaires qui
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