CHAPITRE 04 Accalmie (passagère) de l’activisme actionnarial : activité et faits nouveaux importants en 2020
Notre point de vue : Un règlement à l’amiable est-il souhaitable? Il n’y a pas de réponse universelle
Les règlements à l’amiable sont devenus plus courants ces dernières années et, en général, ont lieu plus tôt dans le processus. Selon les données recueillies par Activist Insight, au premier semestre de 2020, environ 63 % des revendications visant le conseil d’administration d’une société ont fait l’objet d’un règlement annoncé publiquement avant que celles-ci ne soient soumises à l’assemblée des actionnaires, comparativement à 50 % au premier semestre de 2019. Bien sûr, très souvent, le renouvellement du conseil se fait à la suite d’échanges constructifs en coulisses entre les actionnaires et le conseil, cas qui ne sont pas pris en compte dans les données publiques. La hausse du nombre de règlements, en particulier en ce qui a trait aux démarches d’activistes visant le conseil, n’est pas surprenante. Elle témoigne du mûrissement du marché de l’activisme et résulte d’une reconnaissance, de part et d’autre, des coûts associés aux longs litiges. De plus, il est probable que l’augmentation des règlements de litiges concernant les conseils soit due au fait que les revendications des activistes se prêtent bien à un règlement, car elles offrent une voie à suivre reposant sur la coopération. En revanche, il se peut que les revendications d’activistes visant le bilan d’une société ou un événement donné, comme une opération de fusion-acquisition ou une autre situation ponctuelle, se prêtent moins bien à un règlement, car le différend risque de découler de deux visions différentes et totalement inconciliables de l’avenir de la société cible.
Quel que soit le type d’activisme auquel les émetteurs doivent faire face et que les activistes pratiquent, les deux parties sont bien avisées d’en arriver à un règlement à l’amiable lorsqu’elles peuvent trouver un terrain d’entente, étant donné le temps et les coûts considérables exigés pour mener une course aux procurations jusqu’au stade du vote des actionnaires. Toutefois, il n’existe pas de solution universelle pour déterminer les modalités des règlements. La majorité d’entre eux contiennent des séries de droits et d’obligations semblables, que nous examinons ci- dessous, mais la façon d’atteindre le résultat optimal varie d’une situation à l’autre. En fin de compte, tant les émetteurs que les investisseurs devraient se garder de vouloir simplement « acheter la paix » (qui peut parfois s’avérer illusoire ou, au mieux, de courte durée), le prix de la paix étant parfois trop élevé. 1 Mise en valeur du règlement. De plus en plus, les parties souhaitant parvenir à un résultat qu’elles estiment mutuellement acceptable donnent un titre plus descriptif à leur accord de règlement et y incluent des modalités différentes afin de mieux décrire leurs objectifs et de les atteindre. Par exemple, si le fait de nommer l’accord « entente de règlement » peut sembler simple et peu susceptible d’attirer l’attention, ce titre pourrait laisser entendre que les parties ont déposé les armes et accepté des compromis pour parvenir à un résultat. Le fait de qualifier l’accord d’« entente concernant le renouvellement du conseil » peut signaler plus adéquatement que l’accord est le résultat de discussions constructives visant à rehausser l’ensemble
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