CHAPITRE 05 Rendez-vous en ligne : assemblées d’actionnaires virtuelles en 2020 et à l’avenir
Assemblées d’actionnaires virtuelles avant la pandémie de COVID-19 Comme nous l’avons vu dans le Rapport sur la gouvernance 2018 de Davies 89 , les assemblées d’actionnaires virtuelles peuvent faciliter la participation des actionnaires, du fait qu’elles leur permettent d’assister aux assemblées, d’écouter les discussions, de poser des questions et d’exercer les droits de vote rattachés à leurs actions au moyen d’outils technologiques sécurisés et sans avoir à y consacrer le coût et le temps nécessaires à leur participation en personne. Il y a deux principaux types d’assemblées d’actionnaires virtuelles : – Les assemblées hybrides. Il s’agit des assemblées classiques tenues en personne, mais qui sont enrichies d’un volet électronique permettant aux actionnaires ne participant pas en personne d’entendre, et parfois de voir, le déroulement de l’assemblée en temps réel, ainsi que de poser des questions et de voter en ligne en même temps. – Les assemblées entièrement virtuelles. Il s’agit d’assemblées auxquelles les actionnaires ne peuvent assister en personne; ils ne peuvent participer que par
ces avantages et inconvénients des assemblées d’actionnaires virtuelles et d’autres, dans le Rapport sur la gouvernance 2018 de Davies 90 . Évolution des règles et des politiques en raison de la pandémie de COVID-19 La période de sollicitation de procurations de 2020 avait déjà commencé lorsque, le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé a déclaré que la crise de la COVID-19 était devenue une pandémie mondiale. En raison de cette coïncidence malheureuse, des centaines d’émetteurs dont les assemblées générales d’actionnaires (les « AGA »), annuelles ou extraordinaires, étaient imminentes ont dû s’empresser de trouver une solution satisfaisant aux exigences des lois sur les sociétés et les valeurs mobilières, aux règles des bourses de valeurs et aux directives en matière de vote des principales agences de conseil en vote. Ces exigences et directives supposaient la possibilité de tenir de grandes assemblées en personne et offraient peu de souplesse quant à la manière et au moment de les tenir. Conscientes de la nécessité de faire preuve de pragmatisme, les autorités de réglementation des sociétés et des valeurs mobilières, les bourses de valeurs et les agences de conseil en vote ont réagi rapidement pour élaborer des solutions pratiques permettant de protéger la santé de toutes les parties intéressées sans priver les actionnaires de leurs droits. Conscientes de la nécessité de faire preuve de pragmatisme, les autorités de réglementation des sociétés et des valeurs mobilières, les bourses de valeurs et les agences de conseil en vote ont réagi rapidement pour élaborer des solutions pratiques permettant de protéger la santé de toutes les parties intéressées sans priver les actionnaires de leurs droits.
l’entremise d’un portail en ligne leur permettant également de poser des questions et de voter.
Avant la pandémie de COVID-19, le principal avantage des assemblées virtuelles comparativement aux assemblées classiques tenues en personne était d’accroître le nombre des actionnaires pouvant y participer, en grande partie par l’élimination des frais de déplacement et la réduction du temps devant y être consacré. Par contre, le principal inconvénient des assemblées virtuelles était, et est toujours, que les actionnaires risquaient d’être frustrés de leurs droits, en raison notamment de limitations quant à la possibilité de poser des questions et de rencontrer les dirigeants de l’émetteur et de leur parler en personne, ou de la difficulté de voter simultanément, que ce soit en raison de contraintes techniques ou de la plate-forme particulière utilisée par l’émetteur. Nous avons examiné
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