– adopter des mesures objectives pour encadrer l’exercice du pouvoir discrétionnaire (fixer, par exemple, les niveaux des écarts ou les plafonds s’appliquant aux versements) et veiller à ce que le pouvoir discrétionnaire soit employé de manière cohérente; – tenir compte de la perception du public; – publier les raisons expliquant pourquoi des sommes ont été versées ou pourquoi les formules établies par la société en matière de rémunération au rendement n’ont pas été suivies, le cas échéant. INDICATEURS LIÉS AUX FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE Dans certains milieux, des pressions croissantes, par ailleurs antérieures à la pandémie de COVID-19, continuent de s’exercer pour que les conseils d’administration et les comités de la rémunération examinent l’opportunité de prendre en compte, aux fins de l’attribution de la rémunération incitative, des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (les « critères ESG »), et qu’ils se penchent tout particulier sur le volet « social ». Des rapports révèlent que 65 % des émetteurs compris dans l’indice TSX 60 ont, d’une manière ou d’une autre, établi un lien entre la rémunération de leurs hauts dirigeants et certains critères ESG, la majorité de ces derniers ayant trait à la santé et à la sécurité au travail dans les secteurs pétrolier et gazier 121 . À l’échelle mondiale, seulement 9 % des sociétés incluses dans l’indice FTSE All World ont intégré des critères ESG dans leurs cartes de pointage aux fins de la rémunération au rendement; comme au Canada, ces critères sont axés sur les préoccupations en matière de santé et de sécurité au travail 122 . Les investisseurs institutionnels commencent à examiner de plus près les critères ESG et exigent qu’on leur accorde une plus grande attention en lien avec la rémunération des dirigeants, y compris les incitatifs à court et à long terme. Nous prévoyons que la pandémie de COVID-19 entraînera une accélération de cette tendance, étant donné la coïncidence des mises à pied, des mesures de soutien aux entreprises adoptées ou soutenues par les gouvernements, et la perturbation générale de l’environnement de travail quotidien de nombreux employés, sans compter les risques accrus auxquels ceux-ci sont exposés 123 .
Nous examinons au chapitre 8, Les questions ESG et les changements climatiques dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et à l'avenir, de façon générale, les tendances et les faits nouveaux concernant les critères ESG. L’avenir du vote consultatif sur la rémunération ACTUALISATION DES LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AU VOTE PAR PROCURATION Avant que la pandémie de COVID-19 ne s’étende au Canada, Glass Lewis avait apporté à ses lignes directrices sur le vote par procuration liées au vote consultatif sur la rémunération des modifications dont la pertinence se fait d’autant plus sentir dans un contexte de perturbations importantes comme celui de la pandémie actuelle. Les deux principales modifications étaient les suivantes 124 : – l’ajout de dispositions concernant trois pratiques problématiques en matière de rémunération : > cibler – sans justification adéquate – des niveaux de rémunération globaux supérieurs à la médiane du groupe de référence de l’émetteur; > verser des primes discrétionnaires alors que les cibles à court ou à long terme du plan de rémunération au rendement n’ont pas été atteintes; > ne pas tenir suffisamment compte du faible appui des actionnaires; À l’échelle mondiale, seulement 9 % des sociétés incluses dans l’indice FTSE All World ont intégré des critères ESG dans leurs cartes de pointage aux fins de la rémunération au rendement; comme au Canada, ces critères sont axés sur les préoccupations en matière de santé et de sécurité au travail.
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Rapport sur la gouvernance 2020
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