DÉPÔT DE PROCÉDURES EN VERTU DE LA LACC, PAR SECTEUR
Le nombre total de dépôts de procédures en vertu de la LACC au premier trimestre de 2024 est comparable à celui du premier trimestre de 2023, mais la nature des secteurs a changé sensiblement. Le nombre de dossiers dans les secteurs de l’agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse a atteint un pic au premier trimestre, un sommet trimestriel depuis que nous avons commencé à colliger des données en 2019. Comme l’illustre la Figure 7, en 2024, le nombre de dépôts de procédures dans le secteur de la fabrication a chuté par rapport à 2023, égalant 27 % de la moyenne trimestrielle de 2023, ou le tiers du premier trimestre de 2023. Cependant, nous avons assisté à la hausse la plus marquée du nombre de procédures dans ce secteur au deuxième trimestre de 2024. Le nombre total de dossiers et les secteurs touchés au deuxième trimestre de 2024 sont semblables à ceux du deuxième trimestre de 2023. Le nombre de procédures en vertu de la LACC qui ont été déposées dans le secteur du commerce de détail a chuté de 60 % au premier semestre de 2024 par rapport à 2023. Seules deux procédures ont été déposées au premier trimestre de 2024 dans ce secteur (comparativement à six au premier trimestre de 2023) et deux autres l’ont été au deuxième trimestre de 2024 (en baisse par rapport aux quatre procédures du deuxième trimestre de 2023). Dans le secteur de l’exploitation minière, le nombre de procédures déposées aux termes de la LACC a augmenté au premier trimestre de 2024, s’établissant à cinq (en hausse par rapport aux deux procédures du premier trimestre de 2023), et deux autres procédures ont été déposées au deuxième trimestre de 2024 (aucune au deuxième trimestre de 2023).
Figure 7 : Nombre de restructurations en vertu de la LACC au Canada
OUVERTURES ET FERMETURES D’ENTREPRISES Bien que le premier trimestre de 2024 laissait croire qu’il y aurait augmentation du nombre de procédures à tous les niveaux, le trimestre a aussi vu une augmentation du nombre net d’ouvertures d’entreprises. Par contraste, le nombre de dossiers d’insolvabilité a baissé au deuxième trimestre de 2024, tout comme l’a fait le nombre net d’ouvertures d’entreprises (voir la Figure 8). Comme le montre la Figure 9, le nombre net d’ouvertures d’entreprises au premier trimestre de 2024 a totalisé 1 095 (131 318 ouvertures et 130 223 fermetures), tout un contraste avec le premier trimestre de 2023 (-2 239). Le nombre net d’ouvertures d’entreprises au deuxième trimestre de 2024 s’est établi à -978 (86 526 ouvertures et 87 504 fermetures), ce qui est également fort différent du deuxième trimestre de 2023
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