Figure 16 : Mises sous séquestre en Colombie‑Britannique
PROCÉDURES EN VERTU DE LA LACC, PAR PROVINCE
L’Ontario a compté 11 procédures au premier trimestre de 2024. Il s’agit du nombre le plus élevé enregistré depuis que nous avons commencé à colliger des données en 2019, en hausse de 38 % par rapport au premier trimestre de 2023. L’Île‑du‑Prince‑Édouard a connu sa première procédure en vertu de la LACC depuis que nous avons commencé à colliger des données en 2019 [ne figure pas sur le graphique]. Tant la Colombie‑Britannique que l’Alberta ont vu au premier trimestre plus de procédures que leur moyenne trimestrielle respective pour 2023. Le nombre total de procédures déposées en vertu de la LACC dans toutes les provinces au premier trimestre de 2024 est 50 % plus élevé que celui du premier trimestre de 2023; toutefois, le nombre total pour le deuxième trimestre de 2024 est égal à celui du deuxième trimestre de 2023.
Figure 17 : Procédures en vertu de la LACC dans les provinces où le nombre de ces procédures était le plus élevé
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