L'Actualité en insolvabilité (numéro 11) : Tendances des ...

Stigmatisation injustifiée de la restructuration Avant de se pencher sur les données sur les insolvabilités, les ouvertures et les fermetures, commençons par examiner les principaux éléments de la stigmatisation injustifiée de la restructuration qui pourraient nourrir la réticence d’un débiteur à entamer des procédures de réorganisation.

PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE LA STIGMATISATION OU DE LA RÉTICENCE À ENTAMER DES PROCÉDURES

Dans les études universitaires tout comme dans notre expérience comme conseillers d’entreprises débitrices, la stigmatisation s’est manifestée et a été expliquée comme suit : — Perception selon laquelle le dépôt d’une procédure est un dernier recours. La réorganisation d’une entreprise est souvent perçue comme une solution de dernier recours. — Dimensions morale et affective. La stigmatisation ne découle pas seulement de l’échec financier mais aussi de la perte perçue de l’intégrité et de la responsabilité. — Désinformation et manque de renseignements. Certains débiteurs évitent d’entamer une procédure par manque de compréhension des avantages et des processus ou parce qu’on leur a donné de faux renseignements sur le sujet. Est en cause, notamment, l’idée mal conçue que le dépôt d’une procédure, plus particulièrement aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies , vise uniquement une liquidation, et non une réorganisation. — Incidence sur les relations. Le débiteur craint souvent que le dépôt d’une procédure n’entraîne la perte de relations avec les créanciers, les fournisseurs et même les clients, ce qui détourne encore davantage les entreprises de cette option. — Perceptions culturelles. Il existe une perception culturelle plus large voulant que la réorganisation soit synonyme d’échec. Cette perception doit être corrigée afin que la réorganisation devienne une option viable pour les entreprises en difficulté.

INCIDENCE NÉFASTE DE LA STIGMATISATION

Les perceptions découlant de la stigmatisation de la réorganisation peuvent annihiler la capacité des outils de réorganisation de préserver la valeur comme prévu. En voici quelques exemples. — Report de la procédure >  Choix du moment. Il arrive que les entreprises débitrices reportent le dépôt d’une procédure jusqu’à ce qu’elles se trouvent dans une situation désespérée. Un tel report risque de dévaloriser des ressources et des actifs précieux qui auraient pu être conservés si les options de réorganisation avaient été envisagées plus tôt. Même en contexte de liquidation, un tel report donne souvent lieu à une liquidation chaotique des actifs, ce qui réduit la valeur globale de l’entreprise. > Options réduites. Au moment où l’entreprise commence à étudier la possibilité d’entamer une procédure, sa situation financière peut s’être détériorée au point où la réorganisation n’est plus envisageable, ce qui laisse la liquidation comme seule option.

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