— Stigmatisation et dimensions morales > Échec. Certains débiteurs associent le besoin d’une réorganisation d’entreprise à un échec, ce qui les dissuade de considérer la réorganisation comme une option stratégique. Ce préjugé perturbe leur processus de prise de décision. > Tribut affectif. Le fardeau émotif découlant de l’association de l’ouverture d’une procédure à un échec peut mener à du stress et à de mauvaises décisions, qui exacerbent encore davantage les difficultés financières. — Sous-utilisation des outils juridiques > L’incompréhension empêche les entreprises de tirer avantage d’une panoplie d’outils de réorganisation en constante évolution, comme les opérations de dévolution inversée et les plans d’arrangement en vertu de la LCSA, conçus pour aider les entreprises à maximiser la valeur qui peut être préservée. Divers aspects de la législation sur l’insolvabilité sont expressément conçus pour faciliter la réorganisation plutôt que la liquidation. Toutefois, la perception d’une solution de dernier recours pousse des entreprises viables à passer outre des occasions de se réorganiser et de poursuivre leurs activités. Redéfinir la réorganisation d’entreprise Approche stratégique. Une approche stratégique de la réorganisation des entreprises plutôt que la stigmatisation de celle-ci contribuerait à éviter qu’une entreprise se retrouve en état de crise et favoriserait la gestion proactive des difficultés financières. Les entreprises débitrices peuvent régler les problèmes avant qu’ils deviennent insurmontables, ce qui donne de meilleurs résultats. Le recours précoce à la réorganisation peut éviter d’avoir à procéder à la vente précipitée d’actifs à prix réduits, ce qui arrive souvent lorsque les entreprises attendent trop longtemps et se retrouvent dans de graves difficultés. Un changement de perception de la procédure de réorganisation qui la ferait passer d’option de dernier recours à option stratégique pourrait augmenter sensiblement l’efficacité de la législation en matière d’insolvabilité. Ce changement pourrait favoriser les interventions rapides, aider à mieux préserver les actifs et multiplier les réorganisations réussies, ce qui serait en définitive avantageux pour les débiteurs comme pour les créanciers. Préservation des actifs. La législation en matière de réorganisation est conçue pour fournir un cadre d’intervention précoce, ce qui peut aider à préserver les actifs et à maximiser leur valeur tant pour les débiteurs que pour les créanciers. Stabilité économique. L’utilisation efficace des lois sur la réorganisation peut favoriser la stabilité économique générale en permettant aux entreprises de se restructurer et de demeurer fonctionnelles, protégeant de ce fait les emplois et l’activité économique. Cadre de négociation. Le fait de ne plus stigmatiser la réorganisation faciliterait l’instauration d’un cadre de négociation plus efficace grâce auquel les débiteurs pourraient obtenir des concessions et des modalités plus avantageuses de la part des créanciers, ce qui pourrait paver la voie à une reprise des activités. La perception voulant que la réorganisation soit une solution de dernier recours signifie que cet outil stratégique est sous-utilisé. Nouveau départ. L’un des objectifs des lois dans ce domaine est d’offrir un nouveau départ à certaines entreprises, en leur permettant de franchir des obstacles de courte durée et de retrouver la rentabilité. La stigmatisation d’une telle possibilité risque d’empêcher les entreprises de prendre ce nouveau départ, s’il y a lieu.
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L’Actualité en insolvabilité : Numéro 11
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