PRINCIPAUX POINTS À RETENIR En tant qu’avocats spécialisés en matière de restructuration, nous avons un rôle clé à jouer pour abattre les barrières que sont la stigmatisation et les sentiments négatifs. En redéfinissant la réorganisation pour en faire un outil stratégique qui aide à en normaliser l’utilisation, nous pouvons réduire la stigmatisation et le fardeau émotif qui y sont associés. Les débiteurs pourraient ainsi être plus nombreux à l’envisager comme une option viable. En faisant ressortir les avantages stratégiques, comme la préservation des emplois et le maintien de la stabilité économique, les dimensions morales et émotives peuvent être replacées dans un cadre plus positif. L’atténuation de la stigmatisation de la réorganisation permet aux entreprises débitrices de prendre des décisions plus rationnelles fondées sur des réalités financières plutôt que sur des craintes émotives. L’issue pourrait être plus intéressante pour toutes les parties prenantes.
PROMOUVOIR LES CONSEILS EFFICACES
Plusieurs d’entre nous nous adressons souvent aux médias et devrions dans ce contexte envisager de promouvoir des modèles de réussite – comme mettre en valeur les réorganisations fructueuses pour démontrer que l’utilisation stratégique de la législation en insolvabilité produit de bons résultats. Nous pouvons aussi continuer de fournir au public et aux médias des renseignements exacts au sujet des avantages que présente l’éventail d’options de restructuration disponibles, afin de corriger les conceptions erronées. Nous nous ferons un plaisir de vous aider, vous ou vos clients, à mieux comprendre la façon dont la réorganisation peut devenir une option stratégique plutôt qu’une option de dernier recours, et de vous fournir un environnement juridique favorable pour mieux utiliser le cadre réglementaire qui permettra de préserver la valeur et d’obtenir des résultats positifs. Dans la rubrique qui suit, nous examinons les tendances des données sur l’insolvabilité du premier semestre de 2024.
Données sur l’insolvabilité du premier semestre de 2024 : faits saillants Comme le montre la Figure 1, en 2023, il y a eu 4 810 dépôts de procédures au total. Au terme des cinq premiers mois de 2024, 3 084 procédures avaient déjà été déposées. En incluant les données pour juin et juillet, 3 998 procédures ont été déposées depuis le début de 2024. En janvier, 759 procédures ont été déposées, nombre mensuel le plus élevé depuis que nous avons commencé à colliger des données en 2019. Comme l’indique la Figure 2, en 2023, le nombre mensuel moyen de faillites s’est établi à 309, tandis qu’en 2024, le nombre mensuel moyen de faillites jusqu’en juillet s’est établi à 448. Figure 1 : Nombre total d’entreprises insolvables au Canada
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