Les lois canadiennes sur les valeurs mobilières soulignent également l’importance de la fonction de surveillance du conseil d’administration. Les ACVM ont établi que le mandat du conseil d’administration doit reconnaître explicitement la « responsabilité de gérance de l’émetteur » qui incombe aux administrateurs, y compris celle « de définir les principaux risques de l’activité de l’émetteur et de veiller à la mise en œuvre de systèmes appropriés de gestion de ces risques ». Le conseil d’administration doit assurer l’intégrité de l’information financière et des autres documents d’information continue, un rôle qui revêt une importance particulière dans les règles énoncées. De plus, comme nous l’expliquons à la rubrique Gestion des technologies d’IA ci-dessous, les ACVM ont récemment fait savoir qu’elles s’attendent à ce que les émetteurs qui utilisent ou mettent au point des technologies d’IA « porte[nt] la plus grande attention à leurs pratiques de gouvernance et de gestion des risques ». NOTIONS FONDAMENTALES RELATIVES À LA SURVEILLANCE DES RISQUES À la lumière de ce qui précède, nous présentons ci-dessous quelques points essentiels que les conseils d’administration et les équipes de direction doivent retenir pour 2025 et les années à venir. — Les conseils d’administration et les équipes de direction doivent repérer activement les risques en matière de conformité juridique et les autres risques critiques pour la mission de leur entreprise, en mettant à profit leur expertise interne et en consultant des conseillers externes qui peuvent les éclairer dans le cadre de la prise de leurs décisions et contribuer à l’établissement de processus de gestion et d’évaluation des risques. Les comités spécialisés qui relèvent des conseils d’administration peuvent jouer un rôle important dans l’exécution de cette fonction de surveillance. — Les administrateurs et les dirigeants doivent s’assurer que des systèmes de déclaration et d’information adéquats ont été mis en place et que ces systèmes s’appliquent aux risques importants qui touchent l’entreprise et le secteur dans lequel la société exerce ses activités, et, bien évidemment, aux risques juridiques et à la conformité en matière de communication de l’information financière. — Il ne suffit pas de mettre en place des systèmes de déclaration et d’information; une fois en place, ceux- ci doivent être activement surveillés. Les administrateurs et les dirigeants doivent s’intéresser de près aux données et aux renseignements qui émanent de ces systèmes de déclaration. Ils ne peuvent pas simplement ignorer les « signaux d’alarme » indiquant un cas de non-conformité, en particulier en ce qui a trait au respect des lois et aux questions d’ordre opérationnel clés. Gestion des technologies d’IA UTILISATION ET SURVEILLANCE DES SYSTÈMES D’IA En décembre 2024, les ACVM ont publié l’Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation ( Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux ), qui traite de l’utilisation des systèmes d’IA par les émetteurs et, de façon plus générale, dans les marchés financiers.
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Rapport sur la gouvernance 2025
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