Rapport sur la gouvernance 2025 Perspectives pour 2025 : dix nouveautés en droit incontournables pour les chefs des affaires juridiques, les membres des conseils d’administration et les investisseurs
Selon les ACVM, les émetteurs doivent adopter des procédures de gouvernance et de surveillance des risques ou adapter celles qui existent actuellement (notamment celles qui sont liées à la reddition de comptes et à la gestion des risques) pour tenir compte de l’intégration des systèmes d’IA à leurs activités (« Les politiques et procédures devraient tenir compte des particularités des systèmes d’IA et des risques qu’ils entraînent. ») et utiliser des systèmes ou procéder à l’intégration de systèmes dont les données extraites sont « explicables » (« [L]e recours à des systèmes d’IA reposant sur certaines techniques qui ne sont guère explicables – on les appelle parfois les “boîtes noires” – peut nuire à la transparence, à la reddition de comptes, à la tenue de dossiers et à l’auditabilité. »). L’attention accrue accordée aux risques que présentent les systèmes d’IA sur le plan commercial a également incité les agences de conseil en vote à faire part de leur avis. Glass Lewis a mis à jour ses lignes directrices (en anglais seulement) en matière de vote pour 2025 afin de recommander aux émetteurs qui utilisent des technologies d’IA ou qui en mettent au point d’établir des « cadres internes solides qui tiennent compte de considérations éthiques et permettent d’assurer une surveillance adéquate de l’IA » [traduction] . Glass Lewis recommande également aux émetteurs de combler les lacunes en matière de compétences au sein de leur conseil d’administration par la formation des administrateurs et l’élection de membres qui possèdent une expertise liée à l’IA. Elle recommande en outre de communiquer de l’information sur le rôle que joue le conseil d’administration dans la surveillance des questions liées à l’IA, notamment la façon dont les émetteurs « s’assurent que les administrateurs sont bien au fait de cette question aux contours changeants qui évolue rapidement » [traduction] . La façon dont Glass Lewis s’y prendra pour lier ses recommandations de vote aux questions d’IA demeure à voir, bien que la société ait prévenu qu’elle évaluera de près les renseignements communiqués par les émetteurs et la façon dont les conseils d’administration abordent et traitent ces questions. Glass Lewis peut recommander l’exercice d’un vote contre les administrateurs si elle juge que la surveillance exercée par le conseil d’administration, l’information communiquée par celui-ci et les mesures prises par celui-ci sont insuffisantes. Glass Lewis peut surveiller plus étroitement un conseil d’administration dans les cas où « il a été démontré qu’une surveillance et/ou une gestion insuffisantes des technologies d’IA a causé un préjudice important aux actionnaires » [traduction] . Pour une analyse plus approfondie de ces questions, veuillez consulter notre article du Rapport sur la gouvernance intitulé L’intelligence artificielle et la gouvernance : principales questions d’intérêt pour les conseils d’administration avisés. INFORMATION SUR L’UTILISATION DES SYSTÈMES D’IA ET LES RISQUES INHÉRENTS À CEUX-CI À la suite de leur dernier examen des documents d’information continue, les ACVM ont publié, en novembre 2024, l’Avis 51-365 du personnel des ACVM ( Activités du programme d’examen de l’information continue pour les exercices terminés les 31 mars 2024 et 31 mars 2023 ). Dans le cadre de cet examen, les ACVM ont remarqué que l’intérêt des investisseurs pour l’IA a conduit certains émetteurs à faire des déclarations inexactes, partiales ou qui embellissent la vérité au sujet de leur entreprise afin de susciter un engouement pour leurs titres. Les ACVM ont constaté que certains émetteurs ont recours actuellement à la pratique de l’IA-blanchiment, qui consiste à faire des allégations fausses, trompeuses ou exagérées au sujet de l’utilisation de systèmes d’IA dans les produits ou les services pour tirer profit de l’intérêt croissant envers ce domaine. Les ACVM rappellent aux émetteurs d’éviter un tel langage au caractère promotionnel exagéré en veillant à ce que la communication de l’information soit factuelle et impartiale, et leur recommandent de privilégier les déclarations précises et factuelles plutôt que les déclarations générales. Bien que les émetteurs doivent s’abstenir d’avoir recours à l’IA-blanchiment, les ACVM leur rappellent que l’information portant sur l’utilisation des systèmes d’IA ou le développement de produits ou de services
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