Propositions d’actionnaires
ASSEMBLÉES D’ACTIONNAIRES ENTIÈREMENT VIRTUELLES En 2024, l’organisation d’assemblées d’actionnaires entièrement virtuelles a été fortement contestée. Ces dernières années, les autorités en valeurs mobilières, les agences de conseil en vote et les organismes de défense des droits des actionnaires ont fait connaître leurs préoccupations au sujet du recours aux assemblées entièrement virtuelles qui limitent la démocratie actionnariale, soit en raison de difficultés technologiques qui entraînent des problèmes d’accessibilité, soit parce que le format en ligne peut servir à limiter la participation des actionnaires à l’assemblée. Dans sa politique intitulée CCGG Virtual Shareholder Meeting (VSM) Policy, publiée (en anglais) en janvier 2024, la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance indique qu’elle « [traduction] constate que [lors des assemblées virtuelles] la technologie est utilisée pour limiter la prise de parole des actionnaires et a des répercussions néfastes sur la capacité des actionnaires à exercer leurs droits et à s’adresser directement aux membres du conseil d’administration ». Les ACVM ont publié l’an dernier des indications actualisées sur la tenue d’assemblées d’actionnaires virtuelles, soulignant qu’« il importe que les émetteurs assujettis présentent dans leurs circulaires de sollicitation de procurations et documents reliés aux procurations connexes de l’information claire et exhaustive sur la logistique d’accès, de participation et de vote aux assemblées virtuelles ». Les ACVM invitent également les émetteurs à « assurer une participation aux assemblées virtuelles qui soit d’une facilité, d’une qualité et d’un niveau comparables à ceux auxquels pourraient s’attendre les actionnaires si elles avaient lieu en personne ». Dans ce contexte de surveillance étroite, bon nombre des propositions présentées en 2024 au sujet du rétablissement des assemblées en personne (y compris par participation hybride en ligne et en personne) ont obtenu un appui ferme des actionnaires, dont celui de grandes sociétés canadiennes de gestion d’actifs. Nous prévoyons que certains émetteurs continueront néanmoins à recourir aux assemblées d’actionnaires entièrement virtuelles étant donné les nombreux avantages que celles-ci présentent sur le plan des coûts, de l’aspect pratique et de la sécurité et, lorsqu’elles sont menées correctement, la possibilité pour les actionnaires de participer en plus grand nombre. Les émetteurs qui adoptent le format hybride ou entièrement virtuel doivent suivre les indications des ACVM et tenir compte des préoccupations des intervenants qui militent pour une saine gouvernance. Les émetteurs devraient plus particulièrement faciliter la participation aux assemblées d’actionnaires virtuelles en expliquant en langage simple la manière dont les actionnaires inscrits et les actionnaires véritables peuvent participer à l’assemblée, en simplifiant la procédure d’inscription et d’authentification, en adoptant une plateforme technologique efficace pour le volet virtuel de l’assemblée, en veillant à ce que le président de l’assemblée et les autres personnes qui dirigent l’assemblée connaissent bien la technologie et, peut-être d’abord et avant tout, en s’assurant que la plateforme virtuelle favorise la participation optimale des actionnaires. La plateforme d’assemblée virtuelle devrait permettre aux actionnaires de présenter des motions, de soulever des objections, de poser des questions et de dialoguer avec les membres de la direction. Nous prévoyons que le mouvement d’opposition aux assemblées entièrement virtuelles et aux plateformes qui restreignent la participation se poursuivra en 2025, plus particulièrement lorsque de tels mécanismes sont adoptés par de grands émetteurs inscrits à la TSX qui ne mettent pas en place la technologie adéquate et les procédures nécessaires pour assurer la pleine participation des actionnaires.
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Rapport sur la gouvernance 2025
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