Rapport sur la gouvernance 2025 Perspectives pour 2025 : dix nouveautés en droit incontournables pour les chefs des affaires juridiques, les membres des conseils d’administration et les investisseurs
PROPOSITIONS D’ACTIONNAIRES LIÉES AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES Parmi les propositions liées aux changements climatiques qui ont été présentées pendant la période de sollicitation de procurations de 2024 figuraient des propositions de vote consultatif sur les changements climatiques, des propositions demandant plus d’information sur les émissions de gaz à effet de serre (surtout en ce qui concerne les émissions du champ d’application 3), ainsi que des propositions demandant que soit communiquée de l’information détaillée sur les plans de transition énergétique et de décarbonation. Les émetteurs ciblés étaient les banques, d’autres institutions financières et les sociétés du secteur de l’énergie. Il s’agit ici de la tendance la plus difficile à prévoir pour 2025. D’une part, aux États-Unis, l’opposition politique contre le capitalisme dit « woke » est considérable, et les gestionnaires d’actifs ont réagi en retirant leur appui aux propositions d’actionnaires liées aux changements climatiques et aux facteurs ESG. Cette opposition a déteint sur le marché canadien, comme le démontre le retrait récent de la dernière banque canadienne de l’alliance bancaire Net Zéro, après que ses homologues américaines en sont sorties. D’autre part, des catastrophes naturelles très médiatisées, comme les feux de forêt de Jasper et ceux, plus récents, de Los Angeles, rendent flagrant le fait que les catastrophes liées aux changements climatiques ne sont pas près de disparaître, et les émetteurs doivent tenir compte des changements climatiques dans le cadre de leur programme global de gestion des risques. Nous prévoyons que, comme en 2024, les propositions d’actionnaires visant à lutter contre les changements climatiques n’obtiendront, en 2025, qu’un appui limité de la part des actionnaires. Toutefois, nous nous attendons à ce que les émetteurs saisis de propositions sensées et bien formulées liées aux changements climatiques entament, si les circonstances s’y prêtent, un dialogue constructif avec les proposants et à ce que les propositions soient retirées dans certains cas. Les indications sur l’obligation de présenter de l’information sur les questions climatiques, qui permettront aux émetteurs de s’appuyer sur des normes d’information précises conformes aux attentes des parties prenantes, pointent effectivement dans cette direction. PROPOSITIONS D’ACTIONNAIRES ANTI-ESG La tendance des propositions anti-ESG, qui visent à s’opposer à la prise en compte des facteurs ESG, d’abord négligeable, a pris de l’ampleur au Canada pendant la période de sollicitation de procurations de 2024, reflet d’un rejet émergent des facteurs ESG et plus particulièrement des initiatives des sociétés en matière de diversité et d’inclusion. Quelques propositions de ce type ont été présentées au Canada, dont certaines demandant de l’information détaillée sur les coûts et la faisabilité des initiatives de décarbonation et d’autres demandant la suppression de programmes de diversité et d’inclusion. Ces propositions ont été très peu appuyées par les actionnaires, ce qui laisse croire que, pour le moment du moins, le marché canadien est beaucoup moins réceptif aux propositions anti-ESG que ne l’est le marché américain. Même si le fondement réglementaire et politique demeure solide pour les initiatives ESG des sociétés au Canada, les émetteurs doivent, pour éviter la polarisation et le mécontentement, veiller à communiquer clairement aux actionnaires et aux autres parties prenantes la valeur des politiques ESG et les avantages à en tirer, notamment en fournissant de l’information transparente et exhaustive sur les avantages qu’offrent leurs politiques ESG, notamment des avantages financiers et l’atténuation des risques.
14
Davies | dwpv.com
Powered by FlippingBook