La diversité au sein des sociétés ouvertes du Canada Lorsque les ACVM ont publié les résultats de leur premier examen de la représentation féminine aux conseils d’administration et dans la haute direction, 51 % des sociétés inscrites à la TSX ne comptaient aucune administratrice. Seuls 10 % des sociétés sondées dans le plus récent rapport des ACVM n’ont pas d’administratrice. Dans leur premier rapport, les ACVM indiquaient que seulement 8 % des émetteurs assujettis canadiens comptaient au moins trois femmes au sein de leur conseil, tandis que selon le rapport de la 10 e année, 42 % des sociétés comptent au moins trois administratrices. Il est indiqué dans le rapport de la 10 e année qu’environ 29 % des postes aux conseils d’administration de toutes les sociétés inscrites à la TSX étaient occupés par des femmes en 2024. Le rapport de la 10 e année des ACVM porte peu d’attention à la représentation des femmes aux postes de haute direction des sociétés ouvertes canadiennes, qui est bien en deçà des progrès réalisés dans les conseils d’administration canadiens. Selon le rapport, seulement 7 % des sociétés ouvertes canadiennes ont établi des cibles de nomination de femmes aux postes de haute direction. Les conclusions des ACVM indiquent que 44 % des sociétés minières inscrites à la TSX ne comptent toujours pas de femmes dans leur haute direction, le secteur n’ayant progressé que de 4 % sur le plan de la participation des femmes à la haute direction depuis la publication du premier rapport des ACVM il y a 10 ans. Malheureusement, le rapport de la 10 e année des ACVM ne fournit pas de mise à jour sur l’état d’avancement du projet de modification de l’annexe 58-101A1, Information concernant la gouvernance du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance et du projet de modification de l’ Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance , qui ont été publiés aux fins de consultation le 13 avril 2023 et que nous avons analysés plus avant dans un article antérieur du Rapport sur la gouvernance . Le projet de modification de l’annexe 58-101A1 languit pendant que les ACVM tentent de rapprocher la myriade de commentaires reçus sur les deux propositions présentées. Nous espérons que les ACVM publieront cette année un projet de règlement définitif indiquant si elles adopteront une approche prescriptive de l’information sur la diversité à fournir à l’égard des groupes désignés, à l’instar du régime intégré à la LCSA, ou l’approche moins prescriptive de l’information sur la diversité adoptée par la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan et les Territoires du Nord-Ouest. La conclusion attendue des délibérations des ACVM sur l’intégration d’autres aspects de la diversité au régime d’information continue du Canada a pris une importance accrue depuis l’abandon très public par certaines sociétés ouvertes américaines de leurs initiatives de diversité et d’inclusion dans le sillage de la réélection de Donald Trump. Nous surveillerons la situation pour savoir si l’opposition aux mesures de diversité et d’inclusion aux États-Unis aura une influence ou entraînera des réactions au Canada. Une déclaration claire et une législation définitive des ACVM précisant les contours d’un nouveau régime d’information sur la diversité pourraient contribuer grandement à freiner l’élan de tout mouvement embryonnaire contre la diversité et l’inclusion au Canada. En l’absence de mesures législatives de la part des ACVM, les agences de conseil en vote Institutional Shareholder Services et Glass Lewis, ainsi que les investisseurs institutionnels du Canada, continueront probablement de promouvoir et de faire exercer les droits de vote de manière à inciter les sociétés ouvertes canadiennes à faire progresser la représentation des femmes et d’autres groupes au sein des conseils et des équipes de haute direction.
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Rapport sur la gouvernance 2025
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