4. G estion des risques liés aux technologies d’IA et communication de l’information L’utilisation et le développement des technologies d’IA par les émetteurs ont, sans surprise, attiré l’attention des autorités de réglementation et des intervenants qui militent pour une saine gouvernance. Fin 2024, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié deux avis du personnel portant sur le sujet, dans lesquels il est fait mention de l’obligation pour les émetteurs de communiquer l’information concernant l’utilisation ou le développement de systèmes d’IA et les risques connexes pour leurs activités, si cette utilisation, ce développement ou ces risques sont importants. À cette occasion, les ACVM ont lancé une mise en garde contre le recours croissant à l’« IA- blanchiment », une pratique qui consiste à communiquer de l’information exagérément promotionnelle pour tirer parti de l’intérêt grandissant des investisseurs à l’endroit de cette technologie. L’agence de conseil en vote Glass Lewis a modifié ses directives de vote pour mettre l’accent sur la manière dont les conseils d’administration surveillent l’utilisation et le développement des systèmes d’IA, tandis que les ACVM ont indiqué qu’elles s’attendaient à ce que les émetteurs adaptent leurs procédures de gestion des risques pour tenir compte de l’évolution rapide de la technologie. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter la rubrique Gestion des technologies d’IA (p. 9). 5. É coblanchiment : nouvelles dispositions de la Loi sur la concurrence et mises en garde des ACVM Comme les investisseurs et les consommateurs s’intéressent de plus en plus aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), les autorités de réglementation ont été amenées à se pencher sur l’utilisation par les émetteurs de déclarations environnementales exagérément promotionnelles et trompeuses dans leurs activités de marketing auprès des consommateurs et dans l’information qu’ils communiquent à leurs investisseurs. Les sociétés doivent s’attendre à ce que le Bureau de la concurrence et les ACVM assurent une surveillance soutenue des pratiques d’« écoblanchiment » en 2025. Les émetteurs peuvent prendre les devants en vérifiant que leurs déclarations environnementales ne sont pas trop vagues ou trop générales et en les remplaçant par des déclarations précises et étayées. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter la rubrique Écoblanchiment (p. 11).
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Rapport sur la gouvernance 2025
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