7. P ropositions d’actionnaires : assemblées virtuelles, changements climatiques et mouvement anti-ESG La saison de sollicitation de procurations au Canada en 2024 a été marquée par un certain nombre de faits nouveaux en ce qui concerne les propositions d’actionnaires liées aux facteurs ESG, notamment des propositions ciblant les politiques et procédures des émetteurs relatives aux assemblées d’actionnaires virtuelles, des propositions liées aux changements climatiques et des initiatives visant à s’opposer à la prise en compte de facteurs ESG. En 2025, la question des assemblées d’actionnaires virtuelles devrait toujours retenir l’attention des actionnaires, car les autorités de réglementation et les intervenants qui militent pour une saine gouvernance continuent de publier des orientations à l’intention des émetteurs sur les pratiques exemplaires à suivre pour rendre la participation des actionnaires possible et accessible dans le cadre des assemblées virtuelles. Toutefois, les propositions liées aux changements climatiques risquent de perdre du terrain en 2025, sous l’influence du mouvement anti-ESG que l’on voit aux États-Unis. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter la rubrique Propositions d’actionnaires (p. 13). 8. Diversité au sein des sociétés ouvertes du Canada En octobre 2024, les ACVM ont publié un rapport de la 10 e année concernant la communication d’information sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction. Le rapport fait état d’une réalité que connaissent bien les intervenants qui évoluent à la fois dans les domaines de la gouvernance et de la diversité et de l’inclusion (DI). Si la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction des sociétés canadiennes inscrites à la Bourse de Toronto a manifestement augmenté au cours des dix dernières années, c’est dans les plus grandes entreprises du Canada que les progrès sont les plus marqués, une tendance qui semble toutefois s’essouffler. Malheureusement, dans le rapport de la 10 e année des ACVM, aucune mise à jour n’est fournie sur l’état d’avancement du projet de règlement sur l’information quant à la diversité publié en 2023. Compte tenu du mouvement d’opposition aux initiatives DI aux États-Unis, il reste à voir si la législation canadienne progressera ou stagnera en 2025. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter la rubrique La diversité au sein des sociétés ouvertes au Canada (p. 15). 9. Régime canadien de lutte contre l’esclavage : premier rapport annuel La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement (la « Loi sur les chaînes d’approvisionnement ») du Canada a créé des remous lors de son entrée en vigueur le 1 er janvier 2024, après des consultations limitées et sans qu’aucune ligne directrice connexe ait été publiée. Selon la Loi sur les chaînes d’approvisionnement, tous les émetteurs canadiens cotés en bourse et les autres entités qui exercent des activités au Canada (ou qui ont un établissement au Canada ou qui y possèdent des
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Rapport sur la gouvernance 2025
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