qu’il satisfait aux nouveaux critères d’admissibilité (qui sont plus rigoureux que dans le cadre du programme pilote) pour s’assurer que son prospectus préalable est valide. Le nouveau prospectus préalable d’un émetteur établi bien connu a une durée de vie plus longue (37 mois) pour autant que l’émetteur continue de satisfaire aux critères d’admissibilité, ce qui doit être confirmé chaque année. À la fin de 2025, en réponse aux rumeurs selon lesquelles les États-Unis pourraient passer à un régime de présentation de l’information financière sur une base semestrielle, les ACVM ont proposé un projet pilote pluriannuel pour permettre aux émetteurs émergents admissibles dont les produits annuels s’élèvent au plus à 10 millions de dollars canadiens de présenter l’information financière sur une base semestrielle s’ils le souhaitent. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter notre article Les ACVM lancent un projet pilote de communication semestrielle d’information financière . Propositions d’actionnaires Les propositions liées aux changements climatiques et aux autres questions ESG demeurent monnaie courante durant la période de sollicitation de procurations au Canada, et il semble peu probable que le mouvement anti-ESG observé aux États-Unis ait influencé le comportement des actionnaires au Canada au moment d’exercer leur droit de vote. Dans le secteur des services financiers, les propositions liées aux changements climatiques en 2025 ne contenaient généralement pas d’appels à la définition de nouveaux objectifs ou engagements. Elles se concentraient plutôt sur la communication d’information concernant la manière dont les risques liés aux changements climatiques sont évalués et intégrés dans les décisions commerciales. Ces propositions ont recueilli un appui notable de la part des actionnaires par rapport aux niveaux de soutien habituellement observés au Canada, même lorsque les conseils d’administration recommandaient de voter contre ces propositions, ce qui permet de croire que les propositions fondées sur la communication de l’information axées sur la surveillance des risques peuvent trouver un écho auprès des investisseurs institutionnels. Des tendances similaires ont été observées dans les secteurs de l’énergie, des infrastructures et des mines. Les propositions liées aux changements climatiques portaient davantage sur la responsabilité des conseils d’administration, les hypothèses de transition et la transparence en matière d’affectation des capitaux, plutôt que sur l’orientation de décisions opérationnelles précises. Dans le secteur minier, les actionnaires ont continué de s’intéresser particulièrement à la manière dont les conseils d’administration gèrent les risques environnementaux et sociaux qui ont une incidence sur l’obtention des autorisations, les relations avec les collectivités et la valeur à long terme des actifs. Dans ces secteurs, les propositions liées au rôle de surveillance du conseil d’administration et à la transparence ont généralement obtenu de meilleurs résultats que celles qui visaient à prescrire des décisions opérationnelles. Comme nous nous y attendions l’année dernière, les propositions visant à s’opposer à la tenue d’assemblées générales exclusivement en ligne ont de nouveau recueilli l’un des taux de soutien les plus élevés de la part des actionnaires en 2025, ce qui montre que les questions relatives aux droits des actionnaires, à l’accès à l’information et à la responsabilité du conseil d’administration demeurent au cœur des préoccupations des investisseurs. La période de sollicitation de procurations de 2025 a également été marquée par une augmentation des propositions liées à l’IA. Même si le soutien des actionnaires à ces propositions est resté limité, il convient sans doute de les considérer comme des indicateurs précurseurs des attentes qui se dessinent. Pour ce qui est de 2026, nous nous attendons à ce que les propositions liées à l’IA soient davantage adaptées à des secteurs particuliers et qu’elles mettent davantage l’accent sur le risque opérationnel, l’utilisation des données et la surveillance exercée par le conseil d’administration. Pour les émetteurs canadiens, le message est clair. Les conseils d’administration et les équipes de direction seront mieux à même de gérer les propositions des actionnaires si, grâce à un dialogue constructif avec ces derniers, ils expliquent clairement comment les principaux risques opérationnels sont surveillés et fournissent des renseignements qui répondent aux attentes croissantes des actionnaires à cet égard.
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Rapport sur la gouvernance 2026
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