Dans le présent article du Rapport sur la gouvernance , nous examinons dix nouveautés dont les chefs des affaires juridiques, les administrateurs et les investisseurs des sociétés ouvertes canadiennes doivent tenir compte à partir de 2026. 1. Objectifs du gouvernement fédéral en 2026 et cadre réglementaire canadien Les rapports de force géopolitiques dans le monde devraient continuer à perturber les échanges commerciaux et à susciter de l’incertitude sur le plan de la réglementation en 2026, ce qui exigera des chefs des affaires juridiques, des conseils d’administration et des investisseurs qu’ils adoptent une approche à la fois macroéconomique et microéconomique dans leurs décisions d’investissement. Pour 2026, nous nous attendons à ce que les décideurs fédéraux soutiennent des initiatives qui s’alignent sur la politique gouvernementale et contribuent aux objectifs visés, à savoir une meilleure productivité, la croissance économique et l’amélioration de l’accessibilité pour les Canadiens. Bien que nous nous attendions à ce que l’examen, par le gouvernement, des opérations commerciales relevant de sa compétence réglementaire se poursuive tout au long de 2026, les projets d’intérêt national et les opérations qui renforcent la relation du Canada avec des partenaires commerciaux fiables ou qui réduisent les coûts pour les Canadiens devraient selon nous être approuvés. Pour réduire au minimum les retards attribuables aux processus réglementaires et les longues périodes d’attente avant la clôture d’une opération, les parties devraient discuter avec leurs conseillers de la manière dont leurs plans d’affaires s’alignent sur les objectifs généraux du gouvernement et peuvent les soutenir. Pour en savoir plus à ce sujet, voir la rubrique Objectifs du gouvernement fédéral et objectifs commerciaux en 2026 (page 10). 2. U tilisation de l’IA pendant les réunions du conseil : confidentialité, secret professionnel et risques inhérents aux litiges Les publications de l’année dernière consacrées à la gouvernance abondent en conseils destinés aux chefs des affaires juridiques et aux administrateurs concernant leur obligation fiduciaire de surveillance de la stratégie de leur société en matière d’IA (voir notre analyse ici). Bien que moins médiatisés, les risques liés à l’intégration de l’IA dans les réunions du conseil d’administration et les activités des conseillers juridiques internes méritent également une attention particulière. Les gains d’efficacité qu’offre l’IA ne peuvent être négligés : les logiciels de transcription permettent d’économiser des heures de travail dans la préparation des procès-verbaux, les fonctionnalités d’IA permettent de produire rapidement des résumés des documents destinés au conseil d’administration pour aider ses membres à assimiler l’information plus efficacement, et les agents conversationnels alimentés par l’IA peuvent assister les conseillers juridiques et les administrateurs dans la résolution de problèmes complexes. Cependant, ces outils posent des risques uniques pour les conseillers juridiques et les administrateurs, qui doivent constamment composer avec les considérations relatives à la confidentialité, au secret professionnel et à la communication de la preuve dans le cadre d’un litige. En effet, on ne peut revendiquer la protection du secret professionnel qu’à l’égard d’informations confidentielles, protection qui permet ensuite de faire rempart contre les demandes de production d’éléments de preuve. Les chefs des affaires juridiques doivent veiller à ce que les administrateurs et les conseillers juridiques internes n’utilisent que des logiciels ayant été approuvés par les équipes juridiques et informatiques de la société selon des critères de confidentialité rigoureux.
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Rapport sur la gouvernance 2026
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