Rapport sur la gouvernance 2026 - L’activisme actionnarial

Rapport sur la gouvernance 2026 L’activisme actionnarial au Canada : remarquable résilience et nouvelle dynamique

lignes directrices en matière de vote aux États-Unis. Les sociétés canadiennes dont le capital est, en grande partie, détenu par des investisseurs institutionnels américains pourraient en subir les effets indirects, avec une fragmentation potentielle des pratiques de vote et une prévisibilité moindre en matière d’activisme transfrontalier. Sur le long terme, la pression constante exercée sur les agences de conseil en vote pourrait accélérer la tendance générale du secteur à s’éloigner des recommandations de vote standardisées en faveur de politiques sur mesure et reflétant mieux la diversité des priorités des clients institutionnels pris individuellement. Ce changement pourrait encourager les émetteurs canadiens à s’engager plus profondément et directement auprès de leurs actionnaires, dans la mesure où les résultats de vote dépendent de moins en moins de recommandations uniformes des agences de conseil en vote et représentent davantage les objectifs propres aux investisseurs. PROGRAMMES DE VOTE DES ACTIONNAIRES INDIVIDUELS : EXXON MOBIL S’AVENTURE EN TERRE INCONNUE En septembre 2025, la SEC a publié une lettre de non-intervention confirmant qu’elle ne recommanderait pas de mesures d’application de la loi à l’égard du programme de vote des actionnaires individuels d’Exxon Mobil Corporation (« Exxon »). Ce programme, adopté par Exxon pour remédier à la faible participation des actionnaires individuels à ses assemblées, permet aux actionnaires de donner des instructions permanentes à Exxon d’exercer les droits de vote rattachés à leurs actions conformément aux recommandations du conseil d’administration d’Exxon à chaque assemblée annuelle ou extraordinaire des actionnaires. Il est à noter que les actionnaires doivent choisir d’adhérer au programme. Une fois l’actionnaire inscrit, les droits de vote rattachés à ses actions sont exercés conformément aux recommandations de la direction, à moins que l’actionnaire ne décide de se soustraire à l’application du programme en soumettant une procuration spécifique aux fins d’une assemblée des actionnaires donnée. Les actionnaires peuvent choisir de donner des instructions permanentes à l’égard de toutes les questions ou à l’égard de toutes les questions sauf les élections contestées d’administrateurs ou les opérations nécessitant l’approbation des actionnaires. L’effet potentiel d’un tel programme pourrait être considérable, car les activistes pourraient devoir solliciter des actionnaires participants qui, autrement, ne voteraient pas aux assemblées afin qu’ils se soustraient à l’application du programme. De tels programmes de vote sont susceptibles d’être examinés de près au Canada, sans mentionner les obstacles juridiques auxquels ils pourraient être confrontés, car les lois canadiennes sur les sociétés n’autorisent pas les instructions permanentes de vote à perpétuité (à la différence du New Jersey, lieu de constitution d’Exxon, ou du Delaware, où les procurations peuvent maintenir leur validité juridique au-delà de l’échéance prévue

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