Les émetteurs sont ainsi invités à revoir et à mettre à jour au besoin leurs procédures internes de communication de l’information afin de s’assurer que les personnes au sein de leur organisation qui sont chargées d’évaluer les obligations d’information en temps réel, y compris quant à la détermination de l’importance, sont bien au fait des développements organisationnels. Pour en savoir plus sur ce sujet, voir le bulletin La Cour suprême du Canada confirme qu’un « changement important » est une notion large. 4. Écoblanchiment et importance continue des obligations d’information liée aux questions climatiques Les règles relatives à l’« écoblanchiment » prévues par la Loi sur la concurrence , qui couvrent les déclarations présentées en dehors du cadre de la législation en valeurs mobilières, resteront en vigueur au Canada en 2026, et d’autres modifications devraient être apportées à court terme. Bien que ces règles continuent d’évoluer, une certitude s’impose néanmoins : les émetteurs qui présentent des déclarations environnementales devraient s’assurer que leurs déclarations se fondent sur des éléments corroboratifs suffisants. En 2025, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont annoncé qu’elles suspendaient leurs travaux visant l’élaboration de règles obligatoires sur la communication d’information liée aux questions climatiques afin « d’appuyer les marchés et les émetteurs canadiens dans leurs efforts d’adaptation face aux événements récents survenus aux États-Unis et à l’échelle mondiale ». Commentant l’annonce des ACVM, le chef de la direction de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a déclaré que la pause ne serait pas « indéfinie », mais a également laissé entendre qu’il pourrait s’écouler des années avant que les ACVM ne réexaminent ses règles sur la communication d’information liée aux questions climatiques, qui sont toujours à l’état de projet depuis 2021. Malgré la suspension des travaux, les ACVM ont rappelé aux émetteurs que, selon la législation en valeurs mobilières en vigueur, ils sont tenus de communiquer l’information concernant les risques liés aux changements climatiques et aux questions connexes, et que les ACVM restent vigilantes quant à l’utilisation par les émetteurs de déclarations environnementales exagérément promotionnelles. Pour en savoir plus à ce sujet, voir la rubrique Écoblanchiment et communication de l’information liée aux changements climatiques (page 12).
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Rapport sur la gouvernance 2026
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