Rapport sur la gouvernance 2026 Perspectives pour 2026 : dix nouveautés juridiques incontournables pour les chefs des affaires juridiques, les membres des conseils d’administration et les investisseurs
Malgré les niveaux d’activité importants au Canada en 2025, seules quatre campagnes ont abouti à un vote des actionnaires l’année dernière, la plupart des cas s’étant conclus par une entente. Les émetteurs à grande capitalisation continuent d’être ceux les plus enclins à conclure une entente, les parties préférant une résolution rapide afin de ne pas prolonger l’incertitude et de contenir les coûts. En 2025, nous avons également assisté à une profonde transformation de l’engagement actionnarial, marquée par l’abandon des lignes directrices de référence par Glass Lewis, le décret présidentiel de Donald Trump visant à limiter l’influence des agences de conseil en vote, la rupture des liens entre JPMorgan et les agences de conseil en vote en faveur d’une plateforme de vote interne alimentée par l’IA, et l’adoption par Exxon Mobil d’un programme de vote automatique pour les actionnaires individuels. Bien que ces changements soient, pour l’instant, largement limités au marché américain, ils poseront des défis tant aux conseils d’administration qu’aux activistes, ce qui devrait les inciter à revoir leurs stratégies d’interaction à l’avenir. Quant à 2026, si les marchés continuent de faire fi des incertitudes persistantes sur le plan géopolitique et économique, la reprise des activités de fusions et acquisitions observée au second semestre de 2025 pourrait donner lieu à un plus grand nombre de campagnes axées sur les fusions et acquisitions en 2026. Cependant, plusieurs événements géopolitiques ont fait les manchettes depuis le début de 2026. Si les investisseurs et les négociateurs se désengagent, il sera difficile de prédire ce que 2026 réserve en matière d’activisme au Canada. Quoi qu’il en soit, il serait judicieux que les émetteurs de toutes tailles prennent les devants pour remédier à leurs vulnérabilités et renforcer leurs relations avec leurs principaux actionnaires et les autres parties prenantes. Pour une analyse plus détaillée de l’activisme actionnarial au Canada en 2025 et des perspectives pour 2026, restez à l’affût de la parution du prochain article du Rapport sur la gouvernance de Davies. 8. Déclin de l’influence des agences de conseil en vote Une période de bouleversements majeurs touche actuellement les agences de conseil en vote. Ces changements auront une incidence sur les services offerts par ces agences et, à long terme, pourraient réduire leur influence sur le vote des actionnaires institutionnels. Aux États-Unis, l’influence historique des agences de conseil en vote sur les politiques en matière de DEI et d’ESG des sociétés ouvertes est fortement remise en question à l’échelle fédérale et des États. Il convient notamment de mentionner que le Texas a adopté le projet de loi sénatorial 2337 (en anglais seulement), qui impose des obligations d’information importantes aux agences de conseil en vote (une injonction provisoire suspend l’application de cette disposition législative, et un procès sur le fond aura lieu en février 2026), et en décembre dernier, le président a pris un décret (en anglais seulement) visant à demander aux organismes de réglementation fédéraux (y compris la Securities and Exchange Commission des États-Unis) de renforcer la surveillance des agences de conseil en vote et d’évaluer leurs pratiques actuelles au regard de la législation en vigueur. Pour l’heure, nous nous attendons à ce que peu de changements législatifs ou réglementaires visant les agences de conseil en vote soient apportés au Canada (à l’exception des changements qui pourraient être requis par les nouvelles obligations juridiques aux États-Unis ou directement liés à celles-ci). Outre l’évolution du contexte réglementaire, une menace encore plus grande (et potentiellement existentielle) pèse sur les agences de conseil en vote : les solutions technologiques (en particulier l’IA et les outils alimentés par l’IA) pourraient commencer à jouer le rôle que les agences de conseil en vote occupaient jusqu’à présent auprès des actionnaires institutionnels. Il a récemment été annoncé que JPMorgan allait cesser de recourir à des agences de conseil en vote externes lors de ses processus de vote aux États-Unis et qu’il utiliserait désormais un logiciel de vote mis au point à l’interne. ISS et Glass Lewis ont déjà commencé à modifier certaines de leurs pratiques en réponse à ces pressions. Glass Lewis a annoncé qu’en 2027, elle passera à des lignes directrices de vote personnalisées ou « thématiques » (au lieu d’une recommandation unique pour l’ensemble de ses clients) afin de tenir compte des points de vue variés de ses clients. Quant
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Davies | dwpv.com
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