à ISS, elle a indiqué qu’elle évaluerait les propositions des actionnaires liées à l’ESG en fonction de chaque cas, plutôt que de recommander de voter en faveur de ces propositions, comme elle le faisait généralement par le passé. Nous nous attendons à ce que la vitesse et l’ampleur de ces changements s’intensifient en 2026, à mesure que les défis d’ordre juridique, réglementaire et technologique prendront de l’importance. Entre-temps, les lignes directrices en matière de vote d’ISS et de Glass Lewis sont toujours pertinentes pour les émetteurs canadiens. Les modifications mineures apportées aux lignes directrices de vote canadiennes d’ISS en vue de la période de sollicitation de procurations de 2026 peuvent être consultées ici (en anglais seulement), et celles de Glass Lewis ici (en anglais seulement). Comme les actionnaires institutionnels commencent à s’appuyer sur des solutions d’intelligence artificielle et que les agences de conseil en vote privilégient une approche plus personnalisée dans leurs recommandations aux clients, nous nous attendons à ce que les obligations fiduciaires liées au vote par procuration occupent le devant de la scène en 2026 et au-delà. En particulier, nous pourrions assister à des contestations à l’encontre des actionnaires institutionnels qui s’appuieraient sur les recommandations de vote « opaques » générées par l’IA. Certains pourraient également faire valoir que les agences de conseil en vote deviennent de plus en plus des « fiduciaires » dans la mesure où elles fournissent des conseils plus personnalisés à leurs clients. 9. Propositions des actionnaires : tendances de 2025 et perspectives pour 2026 Un examen des propositions d’actionnaires qui ont été présentées aux sociétés composant l’indice TSX-60 au cours de la période de sollicitation de procurations de 2025 confirme que la gouvernance reste au cœur des préoccupations des actionnaires. En 2025, les actionnaires ont présenté moins de propositions générales ou génériques et ont plus souvent soumis leurs propositions à un vote. Cette tendance témoigne d’une utilisation plus réfléchie des propositions des actionnaires pour exercer une influence sur la surveillance assurée par le conseil d’administration, l’information communiquée par celui-ci et son engagement, plutôt que pour faire des déclarations symboliques. Cette approche devrait être maintenue au cours de la période de sollicitation de procurations de 2026. Dans tous les secteurs, les actionnaires ont également accordé une attention particulière à la manière dont les conseils d’administration surveillent les risques et expliquent leur approche en la matière, en particulier dans les domaines complexes, en constante évolution et pour lesquels il est difficile d’évaluer les risques. Pour en savoir plus à ce sujet, voir la rubrique Propositions des actionnaires (page 15). 10. Le plan de droits des actionnaires à durée indéterminée Les modifications apportées en 2016 aux règles régissant les offres publiques d’achat canadiennes, selon lesquelles les émetteurs disposent désormais d’une période considérablement plus longue pour répondre à une offre publique d’achat non sollicitée (105 jours plutôt que 35) et qui prévoient une condition de dépôt minimale de la majorité de tous les titres visés en circulation, ont inscrit dans la législation les principaux avantages liés à l’adoption d’un plan de droits au Canada. Cela dit, les plans de droits continuent de remplir plusieurs fonctions, notamment celle d’empêcher les actionnaires d’obtenir une participation de 20 % ou plus dans les actions en circulation d’un émetteur au moyen
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Rapport sur la gouvernance 2026
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