Dix nouveautés en droit incontournables pour les chefs des affaires juridiques, les membres des conseils d’administration et les investisseurs
1. Rôle de surveillance des conseils d’administration : encore plus scruté et encore plus importan | 3 |
2. Indications de la Cour suprême concernant la définition du terme « changement important » | 3 |
3. Activisme actionnarial au Canada en 2024 et portée des mesures défensives de la cible | 4 |
4. Gestion des risques liés aux technologies d’IA et communication de l’information | 5 |
5. Écoblanchiment : nouvelles dispositions de la Loi sur la concurrence et mises en garde des ACVM | 5 |
6. Progrès modestes concernant les obligations d’information liées aux changements climatiques | 6 |
7. Propositions d’actionnaires : assemblées virtuelles, changements climatiques et mouvement anti-E | 7 |
8. Diversité au sein des sociétés ouvertes du Canada | 7 |
9. Régime canadien de lutte contre l’esclavage : premier rapport annuel | 7 |
10. Politique fiscale du Canada : changement de cap à prévoir | 8 |
Lectures supplémentaires | 9 |
Rôle de surveillance des conseils d’administration | 10 |
Gestion des technologies d’IA | 11 |
Écoblanchiment | 13 |
Propositions d’actionnaires | 15 |
La diversité au sein des sociétés ouvertes du Canada | 17 |
Régime canadien de lutte contre l’esclavage | 18 |
Articles récents du Rapport sur la gouvernance | 19 |
Personnes-ressources | 20 |
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